CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site marchand de Sierra Cactus est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur.
Il est édité par Sierra Cactus.
Numéro d’Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés: 391 464 724 R.C.S Arras.
Numéro de TVA: FR52 391464724
Mail : contact@sierra-cactus.com
Adresse de l’hébergement du site: Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS
Paris B 433 115 904

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le fait de passer commande sur le Site Internet https://www.sierra-cactus.com/, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sierra-Cactus quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de celles-ci. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Par ailleurs, Sierra-Cactus se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Sierra-Cactus.com® confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Sierra-Cactus® du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou par PAYPAL. Sierra-Cactus® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Sierra-Cactus®.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit, la mention « indisponible » sera précisée sur le site.
Livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients.

ARTICLE 4 : PRIX – FRAIS DE PORT- MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des plantes sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. 
Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard), dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 
– Par Paiement Paypal 
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.sierra-cactus.com/.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Nous vous livrons uniquement en point relais et cela afin de permettre une parfaite transparence sur l’état du colis lors de la remise au client, qui dès ce moment peut émettre des réserves voire demander l’ouverture du colis en fonction d’anomalies éventuelles. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Dès que le client aura réglé son achat, il recevra une confirmation de commande par mail. Dès que le colis aura été remis au transporteur, le client en sera averti par mail et un suivi de colis sera disponible.

Le délai de livraison annoncé de 1 à 4 jours ouvrés commence à courir à compter de la réception du mail du transporteur.  

ARTICLE 6 : GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENTS, RÉTRACTATION
6-1 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS

La garantie ne joue que s’il est avéré que la plante a subi des dommages lors de son transport. Dommages que le client doit faire constater immédiatement lors du retrait en point relais comme indiqué ci-dessus, si présence d’impact ou déformation du colis suspecte.
Notre emballage interne soigné dans le colis protège le Cactus contre les chocs éventuels.

Tout enlèvement du produit en point relais signifie que le produit est conforme à la commande du client.

6-2 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les végétaux. 
En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant l’envoi du colis, le client ne pourra exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sierra-Cactus® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Sierra-Cactus® ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Comme indiqué préalablement les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Sierra-Cactus®.

Views: 62